Droits des citoyens pendant les élections
Chers citoyens
Les opérations de dépouillement sont publiques et chaque citoyen peut y accéder.
Si le Président du bureau de Vote vous refuse d’être présent et d’observer les opérations de dépouillement et de la rédaction du procès verbal, il faut le faire constater par témoin et demander au président du bureau de vote quels sont les textes sur lesquels il fonde cette interdiction.
Aucun texte n’empêche l’accès des citoyens ni même la prise de photo du procès verbal des résultats.
Article L.37 du code électoral
« Tout électeur peut prendre communication et obtenir copie de la liste électorale de la commune à la mairie ou des listes électorales des communes du département à la préfecture, à la condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial. »
Vos droits le jour de l’élection
Bureau de vote- Tout électeur a le droit
- d’accéder à son bureau de vote
- d’accéder à tous les bureaux de vote de sa commune*
- d’accéder au registre des procurations
- d’assister au dépouillement des votes
- d’assister à la rédaction du Procès verbal des opérations électorales
- En cas de constatation d’irrégularités, il peut faire inscrire des remarques sur le procès verbal (uniquement le jour de l’élection)
- d’assister à la proclamation des résultats en public par le Président du Bureau de Vote
- de prendre des photos du procès-verbal ou d’autres éléments**
Bureau centralisateur – Tout électeur a le droit
- d’accéder au bureau centralisateur de sa commune
- d’assister à la rédaction du procès verbal récapitulatif
- d’assister à la proclamation publique des résultats des suffrages
- de prendre des photos du procès-verbal récapitulatif**
Art. 52 du Code Électoral
Droit de l’électeur de faire une réclamation pour irrégularités (qui doivent être notifiées sur le procès verbal)
Le Procès verbal est envoyé à la Préfecture, puis à la Commission Départementale de Recensement des Votes. Les Procès verbaux des Bureaux de Vote comportant des réclamations sont transmis au Conseil Constitutionnel par chaque Commission de recensement.
C’est sur la base de ces procès verbaux étudiés par le Conseil Constitutionnel que seront (ou non) annulés les votes où se sont produits les irrégularités.
Vos droits après l’élection
Tout électeur a le droit
- de consulter les listes d’émargements déposées en Préfecture pendant 10 jours après le scrutin
Aucun recours n’est possible par les électeurs auprès du Conseil Constitutionnel.
Seuls les Préfets et les Candidats disposent d’un recours contre les opérations électorales auprès du Conseil Constitutionnel et le délai est de 48h.
* Un citoyen n’a pas le droit d’accéder aux autres bureaux de vote que ceux de sa commune
** Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 17/09/2020 – page 4264 .
S’agissant de la prise de photographies, la circulaire NOR INTA2000661J relative au déroulement des opérations de vote au suffrage universel direct du 16 janvier 2020, rappelle, en son point 10.4, qu’« aucune disposition du code électoral ne s’oppose à la prise de photographie (…) dans un bureau de vote, sous réserve de l’autorisation du président du bureau de vote ». Il revient donc à ce dernier d’apprécier dans quelle mesure la prise de photographies serait de nature à enfreindre les prescriptions en matière électorale et d’en réglementer l’usage. »
Le président du bureau de Vote est garant de la police du Bureau : il doit veiller au bon déroulement du scrutin, à l’équité entre les candidats, arbitrer un conflit sur la base du code électoral mis à disposition de chaque bureau, veiller à l’ordre public et plus généralement à la bonne sérénité des votes.
