Charte pour la protection des citoyens et le respect de la Constitution

La présente Charte respecte la Constitution, et notamment son article 27 , et ne saurait être interprétée comme constituant un quelconque mandat impératif.

Afin de préserver notre avenir et afin de nous prémunir contre toute atteinte aux valeurs de la République, nous interpellons les candidats aux élections législatives par la présente charte.

Comme vous le savez, un député a le devoir absolu de défendre les intérêts fondamentaux du peuple français, parmi lesquels sa sécurité personnelle et collective, ainsi que les droits fondamentaux et les libertés publiques inscrits dans la Constitution (Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l’environnement de 2005) et les engagements internationaux de la France relatifs aux droits fondamentaux de l’Homme et à la protection de la personne humaine.

À ce titre, nous proposons aux candidats aux prochaines élections législatives de prendre connaissance de la présente Charte et de s’engager à mettre son contenu en œuvre en y apposant leur signature. La mise en œuvre de certaines exigences peut nécessiter une modification limitée de la Constitution.

 La liste des signataires sera mise à la disposition du public, avant le premier tour des élections législatives de 2022.

Les associations et collectifs porteurs de cette Charte feront la promotion auprès de leurs adhérents et sur les réseaux sociaux des candidats signataires de cette Charte.

A la signature de la Charte*, le candidat pourra apposer le label ReCiProC sur ses documents de campagne. Il bénéficiera d’une publicité destinée aux électeurs de la part des associations à l’initiative de cette Charte.

*Tout manquement aux engagements de la Charte pendant la durée du mandat du candidat signataire sera rendu public.

Le candidat qui signe la Charte :

• S’engage à être présent à l’Assemblée nationale pour tous les votes sur les sujets contenus dans la Charte, quelles que soient la période de l’année ou l’heure des débats,

• Est informé de ce que tout manquement aux engagements de la Charte pendant la durée de son mandat sera rendu public,

• S’engage à signer une copie de la Charte à tout citoyen qui le lui demanderait.