A diffuser : Charte pour la protection des citoyens et le respect de la Constitution

Aujourd’hui vous le savez, les citoyens ont perdu confiance dans nos institutions.

Dans l’intérêt général, des dizaines de milliers de citoyens ont initié ce projet avec le soutien de BonSens et d’autres associations. L’initiative reste ouverte à tout collectif, groupement, association qui serait sensibilisé aux problématiques de la Charte

Nous vous proposons de découvrir la Charte de l’Élu pour la protection du citoyen et le respect de la Constitution.

Cette Charte respecte la Constitution, et notamment son article 27 , et ne saurait être interprétée comme constituant un quelconque mandat impératif.

 

Charte pour la protection des citoyens et le respect de la Constitution

Comme vous le savez, un député a le devoir absolu de défendre les intérêts fondamentaux du peuple français, parmi lesquels sa sécurité personnelle et collective, ainsi que les droits fondamentaux et les libertés publiques inscrits dans la Constitution (Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l’environnement de 2005) et les engagements internationaux de la France relatifs aux droits fondamentaux de l’Homme et à la protection de la personne humaine.

À ce titre, nous proposons aux candidats aux prochaines élections législatives de prendre connaissance de la présente Charte et de s’engager à mettre son contenu en œuvre en y apposant leur signature. La mise en œuvre de certaines exigences peut nécessiter une modification limitée de la Constitution.

La liste des signataires sera mise à la disposition du public, avant le premier tour des élections législatives de 2022.

Les associations et collectifs porteurs de cette charte feront la promotion auprès de leurs adhérents et sur les réseaux sociaux des candidats signataires de cette charte.

 

A la signature de la Charte*, le candidat pourra apposer le label ReCiProC sur ses documents de campagne. Il bénéficiera d’une publicité destinée aux électeurs de la part des associations à l’initiative de cette charte. 

 

Mode d’emploi

L’accès à la labellisation EST OUVERT

AFIN DE BÉNÉFICIER DU LABEL DE LA CHARTE, MERCI DE RÉALISER IMPÉRATIVEMENT LES  3 ÉTAPES CI-DESSOUS :

  • Étape 1 et 2 : Imprimer, remplir et nous renvoyer votre Charte papier numérisée signée sur chaque page

  • Étape 3 : Remplir le formulaire électronique

 

1.Télécharger la Charte, répondre aux 78 exigences  et signer chaque page (obligatoire)

2. Renvoyer toutes les pages signées scannées à l’adresse label@reciproc.org ou via le formulaire de contact (obligatoire)

3.  Reporter vos réponses aux 78 exigences de la Charte dans le formulaire en ligne (étape obligatoire)  

 

ReCiProC, BonSens et les autres associations partenaires soutiendront leur candidature auprès de leurs adhérents

 

Bonsens.org

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